Politique de protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, le Département des Bouches-du-Rhône est amené à collecter et traiter vos données personnelles.
Le Département accorde la plus grande attention à la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi il s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site ou de tout site ou téléservice dont il est l’éditeur, soient conformes à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Définitions :
La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique ou le service qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Identité du responsable de traitement :
Les informations recueillies sur le site Recherche des assistantes maternelles sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique (DPMISP) du Département des Bouches-du-Rhône, située au 4 Quai d’Arenc, CS 70095, 13304 Marseille Cedex 02.
Finalités du traitement :
- Mettre à disposition des assistant(e)s maternel(le)s une plateforme professionnelle leur permettant :
- D’annoncer le nombre de places disponibles accompagnées d’une description du lieu d’accueil dans le but de faciliter leur mise en relation avec les parents
- De consulter les caractéristiques de leur agrément
- De saisir des informations à destination de la DPMISP concernant les enfants gardés
- Permettre aux assistant(e)s maternel(le)s d’informer directement la DPMISP grâce à la possibilité de transmettre via la plateforme, les pièces justificatives obligatoires (agrément, diplôme, agencement du logement, nombre d’enfants gardés, …)
- Permettre à la DPMISP de communiquer directement avec les assistant(e)s maternel(le)s (informations diverses, relances, …)
Base légale :
La base légale du traitement repose sur le recueil de votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.
Destinataires des données :
Les données collectées sont communiquées aux utilisateurs du site Recherche des assistantes maternelles.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées pendant 30 jour(s) à compter de la clôture de votre compte.
Vos droits sur les données vous concernant :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :
Département des Bouches-du-Rhône
A l'attention du
Délégué à la protection des données
Hôtel du Département
52, avenue de Saint Just
13256 Marseille Cedex 20
Courriel : dpo13[at]departement13.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.